Conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs
1) Définitions
« Clubee » désigne Clubee SARL, une société enregistrée dont le siège social est situé au 12, rue de l'Industrie, L-3895 Foetz, R.C.S. Luxembourg B 189.993 ;
« Contenu » désigne toutes les données et informations téléchargées par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions, logos, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel ;
« Client » désigne toute personne, organisation ou entreprise utilisant les services proposés par Clubee, à laquelle l'utilisateur peut être directement ou indirectement lié, ou aux services de laquelle, proposés par Clubee, l'utilisateur accède ou participe ;
« Services » désigne l'utilisation et l'accès aux services d'hébergement de sites web, aux sites web, aux outils de communication, à la base de données Clubee et à d'autres services disponibles sur le site et sur les sites web des clients de www.clubee.com. Les services comprennent, sans s'y limiter, le matériel, les conceptions, le stockage, les textures, les éléments photo, les modules d'équipe et la gestion d'équipe, le partage de réseau, la gestion de réseaux sociaux externes, l'archivage, la liaison de fichiers multimédias et/ou de documents (y compris, sans s'y limiter, les textes, les messages, les commentaires des utilisateurs, les informations, les graphiques, les données et les images). Le nombre de services disponibles varie selon les modèles d'abonnement ;
« Réseau publicitaire Clubee » désigne une plateforme de publicité en ligne créée par Clubee qui sert à proposer des emplacements publicitaires sur le site des clients.
« Partenaire publicitaire » désigne une entreprise ou une entité qui fait de la publicité par le biais du réseau publicitaire Clubee sur le site des clients.
« Site » désigne www.clubee.com et les sites web ou applications web des clients conçus ou autorisés par Clubee ;
« Utilisateur » désigne la personne qui se connecte sur le site avec son mot de passe et son identifiant, une fois inscrit, l'utilisateur peut publier et partager du contenu, communiquer avec d'autres utilisateurs et accéder à la base de données Clubee ;
2) Acceptation des conditions
Plateforme de gestion d'organisation Clubee pour les organisations (sportives), permettant aux clients de construire leurs propres sites web, de publier du contenu et permettant aux utilisateurs qui s'inscrivent sur le site web d'un client de se connecter avec d'autres personnes, de partager des informations et d'accéder à la base de données Clubee mise à jour quotidiennement. Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à chaque visiteur du site ainsi qu'aux clients/utilisateurs utilisant et accédant aux services disponibles sur le site.
Les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les clients/utilisateurs et Clubee. En visitant le site, en se connectant et en utilisant les services connexes de quelque manière que soit, les utilisateurs et les clients acceptent les présentes conditions, notre politique de confidentialité et tout autre avis juridique ou directive publiés sur le site.
Clubee peut modifier les présentes conditions de temps à autre et ces modifications prendront effet dès leur publication par Clubee sur ce site web. Les utilisateurs/clients acceptent d'être liés par toute modification de ces conditions lorsqu'ils utilisent les services après la publication de cette modification.
Si les clients/utilisateurs n'acceptent pas les présentes conditions, ils ne doivent pas utiliser les services.
3) Description des services
Nos services web et mobiles permettent aux utilisateurs de se connecter à des organisations qui utilisent Clubee pour gérer leurs opérations, recevoir des mises à jour et échanger des données.
Les utilisateurs qui enregistrent un compte sur le site web ou la plateforme d'une de ces organisations peuvent accéder à certains services, communiquer avec d'autres utilisateurs et partager du contenu.
Pour utiliser les services, les clients/utilisateurs doivent disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils permettant d'accéder à du contenu mobile et web.
Les services peuvent inclure certaines communications de notre part, telles que des annonces de services, des messages administratifs, la newsletter Clubee et des contenus de tiers (par exemple des flux RSS). Les clients et les utilisateurs ne peuvent pas accéder aux services par d'autres moyens que les interfaces de services que nous fournissons.
Toute nouvelle fonctionnalité ou mise à jour des services, y compris la sortie de nouveaux outils et de nouvelles ressources, sera soumise aux présentes conditions.
4) Conclusion du contrat et inscription
Pour s'inscrire sur le site web du client et obtenir un compte, les utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valide, un nom et une date de naissance.
Il est interdit aux personnes de moins de 13 ans de s'inscrire en tant qu'utilisateur.
Si les clients/utilisateurs fournissent des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Clubee a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur/du client et refuser toute utilisation actuelle ou future des services ou de toute partie de ceux-ci.
5) Avis de confidentialité
Notre avis de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions, décrit la façon dont nous recueillons, protégeons et utilisons les données d'inscription des clients/utilisateurs et certaines autres informations concernant les visiteurs et les clients/utilisateurs. Nous encourageons les clients/utilisateurs et les visiteurs à lire l'avis de confidentialité et à utiliser les informations qu'il contient pour les aider à prendre des décisions éclairées.
6) Compte et sécurité
Les clients/utilisateurs sont responsables du maintien de la sécurité de leur compte ou de leur site web, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent ou des actions entreprises dans le cadre du compte ou en rapport avec leurs sites web. Les clients/utilisateurs acceptent de nous informer immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée du compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant du non-respect par les clients/utilisateurs de cette obligation de sécurité. Les clients/utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en aucun cas nous ne serons responsables, de quelque manière que ce soit, de tout acte ou omission des clients/utilisateurs ou de tiers, y compris pour les dommages de toute nature subis à la suite de ces actes ou omissions.
7) Droits de propriété
Les services, tous les logiciels confidentiels et propriétaires utilisés en rapport avec les services, le matériel, le contenu figurant dans les publicités des sponsors ou dans les informations présentées aux visiteurs et aux clients/utilisateurs par le biais des services ou par les annonceurs, et tous les autres matériels et services fournis par nous ou par d'autres parties qui nous ont concédé une licence pour leur matériel, leur contenu ou leurs services, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le secret commercial et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Nous autorisons les clients à utiliser le matériel dans la mesure nécessaire pour accéder aux services connexes et les utiliser conformément aux présentes conditions.
Cette autorisation ne permet pas aux visiteurs et aux clients/utilisateurs de stocker, copier, reproduire, republier, modifier, télécharger, publier, traduire, extraire, louer, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, désosser, désassembler, déchiffrer ou tenter de découvrir de toute autre manière tout code de programmation ou tout code source utilisé dans ou avec le matériel, ou de distribuer de toute autre manière le matériel d'une façon autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes conditions. Les visiteurs et les clients/utilisateurs ne peuvent pas vendre, céder, accorder une sous-licence, accorder une sûreté ou tenter de transférer de toute autre manière tout droit sur les services ou le matériel, créer des œuvres dérivées basées sur les services ou le matériel ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit les services ou le matériel, en tout ou en partie, d'une manière autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions. Toute utilisation des services ou du matériel à des fins autres que celles spécifiquement autorisées dans les présentes ou sans notre accord préalable ou l'accord préalable écrit de nos concédant ou annonceurs, selon le cas, est expressément interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.
Les clients/utilisateurs sont propriétaires de toute la propriété intellectuelle relative à leur contenu, y compris les conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel créé par eux. En publiant ou en téléchargeant du contenu, les clients/utilisateurs acceptent que leur contenu soit automatiquement redistribué sur le site.
8) Règles
Les clients/utilisateurs :
doivent détenir tous les droits sur tout contenu qu'ils téléchargent, y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel, ou disposer de tout autre pouvoir, titre, licence, consentement et autorité nécessaires pour utiliser, publier, transférer ou accorder légalement une licence sur tout ou partie des droits et intérêts relatifs à ce contenu ;
doivent garantir que leur contenu est véridique, actuel, exact, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il n'est en aucun cas illégal pour eux de le posséder, de le publier, de le transmettre ou de l'afficher dans le pays où ils résident ou dans lequel nous résidons ;
doivent avoir obtenu tous les consentements et autorisations requis par toutes les lois applicables concernant la publication, la transmission et la diffusion de toute information personnelle et/ou image ou ressemblance de toute personne, entité ou propriété faisant partie de leur contenu ;
Les clients et utilisateurs ne doivent pas :
télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu qui :
En publiant ou en téléchargeant du contenu, les clients/utilisateurs acceptent que leur contenu soit automatiquement redistribué sur le site.est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui (jusqu'à, mais sans exclure, toute adresse, courrier électronique, numéro de téléphone ou toute autre coordonnée sans le consentement écrit du propriétaire de ces informations), haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible ou initier de toute autre manière tout contenu contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité des services ou du matériel ou qui peut avoir un impact sur la capacité de tout client/utilisateur à accéder au site et aux services ;
utiliser les services ou le matériel à des fins illicites ou pour mener une activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent ou le délit d'initié, télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible ou initier de toute autre manière tout contenu contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité des services ou du matériel ou qui peut avoir un impact sur la capacité de tout client/utilisateur à accéder au site et aux services ;
Les clients/utilisateurs reconnaissent et acceptent que le non-respect de l'une des dispositions qui précèdent ou toute fausse déclaration de votre part dans les présentes peut entraîner la résiliation immédiate de leur compte et/ou des services qui leur sont fournis, avec ou sans préavis, et sans aucun remboursement des sommes versées.
Tout le contenu des clients/utilisateurs relève de la seule responsabilité de la personne qui le télécharge. Les clients/utilisateurs sont entièrement et exclusivement responsables de tout le contenu qu'ils téléchargent, publient, transmettent ou rendent disponible par le biais des services. Clubee n'examine pas le contenu téléchargé par les clients/utilisateurs et n'en est pas responsable.
Si les clients/utilisateurs constatent une utilisation abusive des services Clubee par un client/utilisateur, ils sont priés de contacter Clubee par e-mail à l'adresse info@clubee.com
9) Réseau publicitaire
Clubee a créé le réseau publicitaire Clubee pour placer des bannières publicitaires sur le site des clients.
Clients bénéficiant d'une offre gratuite :
ne peuvent ni accepter ni refuser les publicités sur leur site. Les publicités sont acceptées par défaut dans l'offre gratuite.
ne peuvent pas tenir Clubee pour responsable d'une publicité qui fait concurrence à un sponsor de l'organisation du client.
Clients bénéficiant d'une offre payante :
ont le droit d'accepter ou de refuser les publicités dans le réseau publicitaire Clubee.
disposent d'un aperçu de chaque bannière publicitaire qui sera affichée sur leur site.
ont une indication de la position des bannières publicitaires placées sur leur site.
ont une vue d'ensemble des revenus générés par le réseau publicitaire Clubee.
bénéficient d'une réduction annuelle du montant généré par le site du client sur leur facture de l'année suivante.
En acceptant une publicité, le client accepte que cette bannière soit affichée sur des positions prédéfinies de son site. Le client a le droit de désactiver une publicité active à tout moment.
Le montant généré par le réseau publicitaire Clubee ne peut être réclamé que pour l'abonnement suivant l'année au cours de laquelle le montant a été généré. Si le client résilie l'abonnement, il ne peut pas réclamer le montant généré par le réseau publicitaire Clubee.
Le montant collecté grâce au réseau publicitaire Clubee est basé sur le nombre d'impressions générées par le site du client.
Clubee :
détient le droit de sélectionner les partenaires publicitaires.
ne peut être tenu responsable du contenu des bannières fournies par les partenaires publicitaires.
ne garantit pas un nombre permanent de partenaires publicitaires dans le réseau publicitaire Clubee.
n'a aucune influence sur les impressions générées par les clients.
10) Utilisation de la base de données Clubee
Clubee détient les droits de propriété intellectuelle de la base de données Clubee. La copie de l'ensemble ou de parties substantielles de la base de données Clubee n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de Clubee.
Clubee a créé la base de données Clubee qui est mise à jour quotidiennement. Les clients peuvent interagir avec la base de données Sport et les utilisateurs, ainsi que les clients peuvent accéder aux données et informations contenues dans la base de données Clubee.
Les informations suivantes font partie de la base de données Clubee et sont disponibles, accessibles et mises à jour uniquement par les clients :
Création, modification et suppression d'équipes et de ligues (logo, adresse, année de fondation, pays)
Création, modification et suppression de profils de joueurs (nom, anniversaire, poste, numéro de joueur, taille, poids, nationalité, statistiques, biographie, photos et vidéos)
Création, modification et suppression des résultats de matchs
Création, modification et suppression des résultats de matchs, des actions détaillées, des statistiques de matchs, des citations liées aux matchs et d'autres données liées aux matchs
Création, modification et suppression des classements, listes de joueurs et statistiques des joueurs
Création, modification et suppression de galeries d'images, de vidéos et d'autres médias
Création, modification et suppression de stades, d'arènes et d'autres lieux sportifs, y compris de leurs photos, de leurs adresses et d'autres données géographiques
Création, modification et suppression de sponsors et de catégories de sponsors
Création, modification et suppression des événements, matchs et présences des utilisateurs et fans pour chaque match ou événement
Les clients et les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas :
Soumettre du matériel protégé par le droit d'auteur ou autrement soumis aux droits de propriété de tiers (ou autres), y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que les clients/utilisateurs soient les propriétaires de ces droits ou aient l'autorisation du propriétaire légitime pour publier le matériel et accorder à Clubee tous les droits de licence.
Soumettre de fausses informations (voir section 8)
Permettre aux activités sportives de se conformer à la loi applicable ; ou
si un tribunal compétent l'ordonne ; ou
pour remplir toute obligation légale ; ou
lorsqu'une violation des conditions générales s'est produite ; ou
pour les opérations de gestion de la base de données Clubee ; ou
si des données sont inexactes ; ou
si des données sont saisies par une personne qui n'y est pas autorisée ; ou
Clubee peut corriger ou supprimer des données de la base de données Clubee :
Clubee peut retirer le service fourni par la présente à un utilisateur/client à tout moment et est en droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de ralentir l'accès à la base de données Clubee pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des conditions générales.
Clubee peut suspendre l'accès à la base de données Clubee, ou à une partie de celle-ci, à des fins de maintenance, de mise à niveau, de correctifs de sécurité et de déploiement de nouveaux services.
Clubee peut supprimer les données personnelles d'une personne à sa demande.
Les visiteurs et les clients/utilisateurs conviennent que Clubee ne peut être tenu responsable de fausses informations sur un profil de joueur, des équipes, des ligues, des classements ou des résultats. Clubee ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité de la base de données Clubee ou des données qu'elle contient.
L'utilisation de la base de données Clubee et des données qu'elle contient se fait aux risques et périls de l'utilisateur/du client. Clubee ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de la base de données Clubee. Toute violation des règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts de la part des titulaires des droits d'auteur.
Si des clients/utilisateurs constatent une utilisation abusive des modules d'équipe Clubee par une personne ou un membre du réseau Clubee, ils sont priés de contacter le client ou Clubee par e-mail à l'adresse info@clubee.com.
13) Accord sur la protection et le traitement des données
Nous, Clubee S.à r.l., ayant son siège social au Luxembourg, traitons les données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) (le « RGPD »), de la loi luxembourgeoise sur la protection des données du 1er août 2018 et des autres lois applicables sur la protection des données (la « Loi sur la protection des données »).
En utilisant nos services, vous confirmez votre accord avec ces dispositions, qui s'appliqueront à notre relation contractuelle avec vous, et modifieront et remplaceront tout accord antérieur relatif au traitement des données à caractère personnel. Sauf notification contraire de votre part, vos instructions continues vaudront acceptation de ces dispositions.
Tous les termes relatifs à la protection des données utilisés dans ce document, tels que données personnelles, personne concernée, collecte, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, ont la signification qui leur est attribuée dans le RGPD.
Traitement des données personnelles par Clubee en tant que sous-traitant
Chaque partie doit à tout moment se conformer à la loi sur la protection des données en rapport avec les données personnelles qu'elle traite dans le cadre ou en rapport avec la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.
Chaque partie s'assure d'avoir mis en œuvre et de maintenir pendant la durée de la relation toutes les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité pour les données personnelles traitées afin de les protéger de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, détérioration, divulgation ou accès non autorisé et toute autre forme illicite de traitement.
Vous, en tant que client, agissez en tant que responsable du traitement lorsque vous collectez les données personnelles de vos membres et lorsque vous utilisez notre plateforme afin d'insérer les données personnelles de vos membres dans nos services. Vous acceptez que les données personnelles relatives à vos membres soient transférées à Clubee et soient traitées afin de gérer les services.
Vous reconnaissez et acceptez qu'en tant que client, vous serez le responsable du traitement alors que Clubee n'agira qu'en tant que sous-traitant concernant les données personnelles des membres que vous insérez dans nos services.
Dans ce cas, nous devrons :
traiter les données personnelles conformément aux instructions écrites reçues de votre part, à moins que la loi applicable sur la protection des données n'exige le traitement des données personnelles d'une autre manière que conformément à ces instructions ;
disposer et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la loi applicable sur la protection des données afin d'empêcher le traitement non autorisé ou illicite de données personnelles ainsi que la perte accidentelle, la destruction ou l'endommagement des données personnelles ;
s'assurer que nos employés, agents ou directeurs autorisés à traiter les données personnelles se sont engagés à respecter la confidentialité ;
ne pas sous-traiter le traitement des données personnelles à un sous-traitant ultérieur sans votre autorisation écrite préalable et expresse. Par la présente, vous accordez une autorisation écrite générale à une telle sous-traitance de notre part. Une liste des sous-traitants à qui nous sous-traitons le traitement des données personnelles sera fournie sur demande. Nous imposerons au sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données substantiellement identiques à celles énoncées dans la présente lettre ;
si nécessaire, supprimer ou vous renvoyer toutes les données personnelles à la fin de la fourniture des services relatifs au traitement, sauf si nous sommes en droit de conserver les données personnelles avec l'accord des membres, ou dans la mesure requise par la loi applicable ;
vous informer immédiatement si, à notre avis, vos instructions violent les lois applicables sur la protection des données ;
vous assister raisonnablement par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour l'accomplissement de votre obligation de répondre aux demandes d'exercice des droits de la personne concernée. Nous pourrons vous facturer nos tarifs horaires habituels pour la fourniture d'une telle assistance ;
vous assister de manière raisonnable pour garantir le respect de vos obligations en vertu des articles 32 à 36 du RGPD. Nous pourrons vous facturer nos tarifs horaires habituels pour la fourniture d'une telle assistance.
ne pas transférer, ni autoriser l'accès à des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE ») sauf si :
le destinataire a conclu un contrat avec vous contenant les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers hors UE/EEE, adoptées par la Commission européenne ;
le destinataire est situé dans un pays pour lequel la Commission européenne a émis une décision d'adéquation concernant la protection des données personnelles ; ou
le transfert est autrement autorisé par la loi applicable sur la protection des données.
Afin de vous permettre de vous conformer à vos obligations en vertu de la loi applicable en matière de protection des données concernant les données personnelles pour lesquelles nous agissons uniquement en tant que sous-traitant, nous vous informerons de toute faille de sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de, ou l'accès à des données personnelles transmises, stockées ou traitées par nous ou tout autre sous-traitant engagé par nous (« Violation de données personnelles ») sans retard injustifié. Nous vous fournirons une assistance raisonnable pour vous conformer à la loi applicable en matière de protection des données concernant la violation de données personnelles.
Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les consentements et avis nécessaires pour permettre le transfert légal des données personnelles des membres vers les services aux fins convenues. À cet égard, vous fournirez des informations complètes à tout membre dont les données personnelles peuvent être traitées sur la nature d'un tel traitement, conformément aux dispositions du RGPD.
Le propre traitement de Clubee en tant que responsable autonome du traitement
Dans le cadre de nos activités, il peut arriver que des membres de votre organisation, dont la fiche personnelle a été créée par vous, décident de créer leur propre compte sur les services. Dans ce cas, Clubee serait considéré comme un responsable de traitement indépendant sur ces données personnelles des membres.
15) Mises à jour et modifications
Nous pouvons mettre à jour les conditions générales, les accords de protection des données ainsi que les politiques de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou via notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
16) Exclusion de garanties
Clubee ne sera pas responsable des dysfonctionnements, de l'interruption des services, de la perte de données, de la diffusion accidentelle de données personnelles ou sensibles et de tout autre dommage dû à des attaques frauduleuses telles que des pirates informatiques de traitement de données, des voleurs, des harceleurs, des virus, etc.
Clubee ne peut être tenu responsable du contenu du site internet du client, que ce contenu ait été publié par un client/utilisateur ou un tiers. Le client assume l'entière responsabilité du contenu de son site internet.
Clubee ne sera pas responsable si le site contient des erreurs typographiques ou d'autres erreurs ou inexactitudes et/ou s'il n'est pas complet. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment.
En aucun cas Clubee ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance du site et/ou de l'un des services et/ou des informations sur le site résultant directement ou indirectement, découlant de, lié à ou en rapport avec des événements indépendants du contrôle raisonnable de Clubee, y compris, sans s'y limiter, les pannes d'internet, les pannes d'équipement, les pannes d'électricité, les grèves, les conflits du travail, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les explosions, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les luttes intergalactiques, les actions gouvernementales, les ordonnances des cours, agences ou tribunaux ou la non-exécution de tiers.
Clubee ne sera responsable d'aucune perte découlant d'un événement de force majeure.
17) Exclusion de dommages indirects
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CLUBEE, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR UN SITE CLUBEE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, D'UNE PERTE DE CHANCE D'EMPLOI OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT SITE CLUBEE ET LE CONTENU CLUBEE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, MÊME SI CLUBEE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
18) Pas de revente ou d'utilisation commerciale non autorisée
Le client/les utilisateurs acceptent de ne pas revendre ou céder les droits ou obligations découlant des présentes conditions. Ils acceptent également de ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout site Clubee.
19) Indemnisation
Les visiteurs et les clients/utilisateurs acceptent de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Clubee, ses affiliés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toute plainte, action ou réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à (i) tout contenu ou autre matériel fourni à tout site Clubee, (ii) l'utilisation de la base de données Clubee par les clients/utilisateurs, ou (iii) la violation des présentes conditions par les clients/utilisateurs. Clubee informera rapidement les clients/utilisateurs d'une telle réclamation, poursuite ou procédure.
20) Litiges
L'utilisation du site ainsi que le contrat entre Clubee et les clients seront régis par les présentes conditions générales et seront soumis au droit matériel du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige découlant des présentes conditions générales, ou du bon de commande, ou litige de toute autre nature entre Clubee et les visiteurs et clients/utilisateurs sera soumis à la juridiction du tribunal d'arrondissement du Grand-Duché de Luxembourg.
Si une disposition des conditions de Clubee est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement à l'une des conditions de Clubee ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou manquement antérieur ou ultérieur.
21) Notifications
Les présentes conditions d'utilisation ont été rédigées en anglais et traduites dans d'autres langues pour le confort des visiteurs et des clients/utilisateurs. Les visiteurs et les clients/utilisateurs peuvent accéder aux versions d'autres langues et les consulter en modifiant les paramètres linguistiques de leur site web Clubee. Si une version traduite (autre que la version en langue anglaise) des présentes conditions générales entre en conflit de quelque manière que ce soit avec sa version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudront.
Nous pouvons envoyer des notifications aux clients/utilisateurs via nos services, par e-mail ou par tout autre moyen de contact qu'ils nous ont fourni.
Les conditions Clubee et l'utilisation des services Clubee par les clients/utilisateurs ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, un mandat ou une relation franchiseur-franchisé entre Clubee et ses clients/utilisateurs.
Clubee peut transférer et céder ses droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et les titres des services Clubee et/ou du contenu sous licence à un tiers, sans le consentement du client/de l'utilisateur ni préavis à son égard. Les clients ne peuvent pas céder ou transférer tout ou partie de leurs droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Clubee. Toute tentative ou cession effective de ceux-ci sans l'accord écrit et explicite préalable de Clubee sera nulle et non avenue.
