Politique de confidentialité pour les utilisateurs

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Politique de confidentialité


Nous, Clubee S.à r.l., ayant notre siège social au Luxembourg, vous remercions de votre intérêt pour notre site web et nos services. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Nous traitons ces données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) (le RGPD), de la loi luxembourgeoise sur la protection des données du 1er août 2018, de la loi sur la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications du 30 mai 2005 et des autres lois applicables sur la protection des données (la « Loi sur la protection des données »).

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer sur le type de données personnelles traitées lors de votre utilisation de nos pages web, de la plateforme web, des applications mobiles associées et de nos services.

1. Responsable du traitement


Le responsable du traitement des données est Clubee S.à r.l., 412, rue de l'Industrie, L-3895 Foetz.
Le délégué à la protection des données de Clubee S.à r.l. peut être contacté ici : Clubee S.à r.l., 412, rue de l'Industrie, L-3895 Foetz.
E-mail : info@clubee.com


2. Catégories de données que nous traitons


Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer des données que nous traitons lorsque vous visitez nos pages web, utilisez notre plateforme web, les applications mobiles associées et, plus généralement, nos services, ci-après également dénommés la « Plateforme ».

« Données » ou « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après également dénommée « personne concernée » ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, vous, en tant qu'utilisateur du site web et/ou membre de la Plateforme (si vous avez créé votre propre compte), êtes considéré comme une personne concernée.

Traitement des données d'accès relatives à la visite de notre Plateforme : Si vous accédez uniquement à notre Plateforme sans souscrire à l'un de nos services, vous pouvez généralement le faire sans fournir de données personnelles. Nous stockons uniquement des données d'accès telles que la date et l'heure de votre visite, le site web à partir duquel vous nous visitez, le type et les paramètres de langue de votre navigateur, les pages web que vous visitez sur notre site, la quantité de données transférées et le fournisseur d'accès à l'origine de la demande.

Données que vous nous fournissez : Dans le cadre de votre utilisation de nos services, lors de l'utilisation de notre Plateforme, de la souscription à l'un de nos abonnements, lorsque vous nous contactez, ou lors de votre inscription à notre newsletter, nous traitons les données que vous nous fournissez. Le formulaire de saisie de données correspondant indique généralement le type de données concernées. Il s'agit notamment de :


  • vos coordonnées telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale, ainsi que votre numéro de téléphone si cela est applicable ou requis ;

  • les données de paiement telles que le mode de paiement que vous avez sélectionné et vos coordonnées de facturation si cela est applicable ou requis ;

  • les données d'e-commerce telles que la liste de vos commandes et achats dans les boutiques en ligne des clubs et fédérations, si cela est applicable ou requis ;

  • les données comportementales telles que les tâches et actions que vous effectuez, ainsi que le contenu que vous publiez sur notre Plateforme ;

  • les données démographiques telles que votre date de naissance, votre sexe, votre nationalité, votre langue et autres, si cela est applicable ou requis ;

Données que nous recevons à votre sujet de la part de tiers : Dans la mesure où cela est nécessaire pour nous et permis par la Loi sur la protection des données, nous pouvons collecter des données vous concernant auprès de tiers.

Cookies : Nous utilisons des « cookies » (informations techniques stockées sur l'ordinateur de l'utilisateur) pour rendre la visite de notre Plateforme plus attrayante, pour vous permettre de vous abonner à nos services ou pour utiliser d'autres fonctions. Les cookies nous permettent notamment d'adapter notre Plateforme aux besoins des utilisateurs en collectant des informations statistiques sur le comportement des utilisateurs.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture du navigateur par l'utilisateur (on parle de « cookies de session »). D'autres cookies restent sur l'appareil de l'utilisateur et nous permettent de reconnaître son navigateur lors de son prochain accès au site (ce sont les « cookies persistants »).

Les cookies indispensables à l'exécution de transactions de communication électronique, ou à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, pour la fonction de panier d'achat) ou encore ceux nécessaires à l'optimisation (cookies requis) du site web (par exemple, les cookies fournissant des informations mesurables sur l'audience web) sont stockés sur la base de l'art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD, sauf si une base légale différente est mentionnée.

L'exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker les cookies requis afin d'assurer la fourniture techniquement fluide et optimisée de ses services. Si votre consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base du consentement obtenu (Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à être informé de chaque dépôt de cookie et à n'autoriser l'acceptation de cookies que dans des cas spécifiques. Vous pouvez également exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou activer la fonction de suppression pour l'effacement automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site web peuvent être limitées.

Des informations complémentaires sur les cookies et technologies similaires que nous utilisons se trouvent plus bas dans la présente Politique de confidentialité et dans notre outil de consentement aux cookies, qui vous permet également de modifier vos préférences à tout moment. Selon les paramètres que vous choisissez, certaines fonctionnalités de notre Plateforme peuvent être limitées. Notre consentement aux cookies est conçu de manière à ce que vous ne receviez aucun cookie avant de l'avoir accepté. Après acceptation, le type exact de cookies et de données se définit comme suit : https://www.clubee.com/cookies-settings


Destinations du traitement des données


Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Fourniture de notre Plateforme (site web / plateforme web / applications mobiles) : Lorsque nous traitons des données d'accès dans le cadre de votre visite sur notre Plateforme, cela est fait pour garantir le fonctionnement sans problème de la Plateforme et pour améliorer nos offres et nos services.

La base légale de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car le traitement est nécessaire pour assurer la fonctionnalité de notre Plateforme et délivrer correctement son contenu. De plus, les données servent à optimiser nos sites web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques ; à cet égard, le traitement des données est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.


Contact : Si vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou via un formulaire en ligne, nous traitons les données fournies par vos soins sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande et être en mesure de prouver que vous nous avez contacté conformément aux exigences légales. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Les données que vous nous envoyez via des demandes de contact resteront en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité de leur stockage ne s'applique plus.


Traitement des données lié à un contrat : Si vous créez votre propre compte et souscrivez à l'un de nos services via notre plateforme web ou nos applications mobiles, nous traitons les données fournies par vos soins sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ceci est nécessaire pour établir et gérer votre compte et est donc nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat. C'est le cas en particulier lorsque vous créez votre propre compte.


Support client et service après-vente : Pendant la durée de votre abonnement à nos services, nous pouvons vous contacter via les coordonnées que vous nous avez fournies, si cela s'avère nécessaire, pour vous faire des suggestions afin d'optimiser votre service ou en raison d'informations importantes concernant votre abonnement. La base légale de ce traitement de données est, dans le cadre de l'exécution du contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.


Publicité directe après la souscription à nos services : Si vous avez souscrit à l'un de nos services, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos propres services similaires à votre adresse e-mail. La base légale de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car la promotion de produits connexes par voie de publicité directe représente pour nous un intérêt légitime. La base de la publicité directe par e-mail est également l'article 11, paragraphe 2, de la loi sur la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications du 30 mai 2005. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Nous nous abstiendrons alors de tout traitement ultérieur à ces fins.


Newsletter : Si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter en utilisant la fonction correspondante, nous traitons les données que vous fournissez à cet effet ou les données disponibles dans votre compte client, au minimum votre adresse e-mail, pour vous envoyer ponctuellement nos newsletters par e-mail. La base légale de ce traitement de données est le consentement que vous avez donné lors de votre inscription à notre newsletter (article 6, paragraphe 1, point a), et article 7 du RGPD). Vous pourrez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien correspondant présent dans celle-ci.


Marketing, analyse web et réseaux sociaux : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (telles que des balises ou des pixels) à des fins de marketing et d'analyse, afin de rendre la visite de nos sites web attractive pour vous et de vous permettre d'utiliser certaines fonctions. La base légale pour cela est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 7 du RGPD) ou la protection de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Des informations détaillées sur l'ensemble des cookies et technologies similaires utilisés se trouvent dans notre outil de consentement aux cookies ( https://www.clubee.com/cookies-settings ), qui vous permet également de modifier vos préférences à tout moment et de révoquer votre consentement à l'utilisation de cookies pour l'avenir. Selon les paramètres que vous choisissez, certaines fonctionnalités de notre Plateforme peuvent être limitées.


4. Transfert de données à des tiers


Vos données ne seront transférées qu'à nos prestataires de services et entreprises partenaires soigneusement sélectionnés qui sont contractuellement tenus de respecter les exigences de la Loi sur la protection des données. Autrement, vos données ne seront transmises qu'en cas d'obligation légale existante. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les entreprises auxquelles nous transférons des données.


Transfert au sein des entreprises affiliées : Nous pouvons transférer vos données à nos entreprises affiliées pour un stockage dans des bases de données centrales et à des fins de facturation et de comptabilité internes au groupe en lien avec la conclusion et l'exécution de contrats. La base légale de ce traitement de données est soit l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.


Données partagées avec les clubs et fédérations : Nous pouvons partager vos données avec nos clubs et fédérations affiliés afin de gérer vos relations avec ces organisations. Les données partagées seront généralement le prénom, le nom, la date de naissance, la nationalité, la langue, l'adresse, l'adresse e-mail et potentiellement d'autres données requises par votre club, fédération ou autre organisation affiliée, sous réserve de votre consentement à fournir ces données à votre club ou fédération. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.


Transfert à des prestataires de services : Nous faisons appel à plusieurs prestataires de services qui travaillent pour notre compte afin d'exploiter et de perfectionner notre plateforme web, d'exécuter des contrats et de traiter des transactions de paiement. Cela concerne, par exemple, l'hébergement de notre plateforme, la diffusion de publicités, le traitement des transactions de paiement, l'envoi de newsletters ainsi que le service client et le support. Nous transférons des données à ces prestataires dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et à l'exécution de contrats, ou lorsque cela sert à protéger nos intérêts légitimes. La base légale de ces opérations de traitement de données est généralement l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ces prestataires agissent principalement pour notre compte en qualité de « sous-traitants » et ne peuvent à ce titre utiliser les données fournies qu'en stricte conformité avec nos instructions. Nous sommes légalement responsables du respect des politiques de protection des données appropriées par les prestataires de services qui traitent les données pour notre compte et avons convenu avec eux de régimes de protection et de sécurité des données adéquats. Voici la liste de nos prestataires de services :

  • "Amazon Web Services (AWS)" est un service d'Amazon Web Services EMEA Sarl, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après AWS). Nous utilisons Amazon AWS comme partenaire pour certaines parties de l'infrastructure de nos serveurs.
    Amazon AWS offre l'une des infrastructures de centres de données les plus sécurisées, innovantes et rigoureusement entretenues. C'est là que nos serveurs sont hébergés et que les données sont stockées selon des normes de sécurité très strictes. Cet environnement met à notre disposition des technologies de sécurité de pointe afin de protéger vos données contre tout usage abusif.
    Lorsque vous utilisez notre service, vos données personnelles peuvent être traitées sur les serveurs d'AWS. Cela peut également entraîner le transfert de données personnelles vers la société mère d'AWS aux États-Unis.
    Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de l'UE. Pour plus de détails, veuillez consulter : https://aws.amazon.com/blogs/security/aws-gdpr-data-processing-addendum/.
    Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d'AWS : https://aws.amazon.com/privacy/?nc1=f_pr.

    L'utilisation d'AWS est basée sur l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à proposer une plateforme aussi fiable que possible. Si le consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

  • "Amazon CloudFront CDN" est un service d'Amazon Web Services EMEA Sarl, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
    Amazon CloudFront CDN est un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) distribué à l'échelle mondiale. Lors de ces transactions, le transfert d'informations entre votre navigateur et notre site internet est techniquement acheminé par l'intermédiaire de ce réseau de diffusion de contenu. Cela nous permet d'améliorer la disponibilité globale et les performances de notre site internet. L'utilisation d'Amazon CloudFront CDN repose sur notre intérêt légitime à maintenir la présentation de nos services aussi sécurisée et exempte d'erreurs que possible (Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD). Le transfert de données vers les États-Unis est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://aws.amazon.com/blogs/security/aws-gdpr-data-processing-addendum/. Pour plus d'informations sur Amazon CloudFront CDN, veuillez suivre ce lien : https://aws.amazon.com/privacy/.
    Nous avons conclu un accord de traitement de données (DPA) avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat imposé par la législation sur la protection des données qui garantit que celui-ci traite les données personnelles de nos utilisateurs uniquement sur la base de nos instructions et en conformité avec le RGPD.

  • "OVH" est un service d'OVH Sas, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Nous utilisons OVH comme partenaire pour certaines parties de l'infrastructure de nos serveurs. OVH propose l'une des infrastructures de centres de données les plus sécurisées, innovantes et entretenues avec soin. C'est là que nos serveurs sont hébergés et que les données sont stockées selon des normes de sécurité très élevées. Cet environnement nous offre des technologies de sécurité de pointe pour protéger vos données contre tout usage abusif.
    OVH est utilisé sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à proposer une plateforme aussi fiable que possible. Si le consentement requis a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
    Nous avons conclu un accord de traitement de données (DPA) avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat imposé par les lois sur la protection des données qui garantit que celui-ci traite les données personnelles de nos utilisateurs uniquement selon nos instructions et en conformité avec le RGPD.

  • "Google Analytics" est un service de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, destiné à l'analyse statistique de l'accès des visiteurs.
    Google Analytics nous permet d'analyser les comportements des visiteurs du site. Pour ce faire, l'exploitant du site reçoit un ensemble de données sur l'utilisateur, comme les pages consultées, le temps passé sur la page, le système d'exploitation utilisé et l'origine géographique de l'utilisateur. Ces données sont attribuées à la machine terminale correspondante de l'utilisateur. Google Analytics utilise diverses méthodes de modélisation pour enrichir les ensembles de données collectés et applique des technologies d'apprentissage automatique dans l'analyse des données.
    Google recourt à des cookies (fichiers texte) qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse anonymisée de votre utilisation du site web. Les cookies de Google Analytics sont enregistrés sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. L'exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site web et sa publicité. Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
    Les « informations d'utilisation du site web » enregistrées par Google sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La transmission de données vers les États-Unis est régie par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Des détails sont disponibles ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
    Nous avons conclu un contrat de sous-traitance de traitement de données avec Google et appliquons scrupuleusement les dispositions rigoureuses des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

  • "Google Tag Manager" est un service proposé par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour l'analyse statistique de la fréquentation des visiteurs.
    Le Google Tag Manager est un outil qui nous permet d'intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d'autres technologies sur notre site web. Le Google Tag Manager lui-même ne crée aucun profil d'utilisateur, ne stocke aucun cookie et n'effectue aucune analyse indépendante. Il se charge uniquement de gérer et d'exécuter les outils qui y sont connectés. Cependant, le Google Tag Manager collecte votre adresse IP, qui est également susceptible d'être transférée à la société mère de Google aux États-Unis.
    Le Google Tag Manager est utilisé sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site a un intérêt légitime à intégrer et administrer rapidement et facilement différents outils sur son site. Si un consentement approprié a été obtenu, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

  • "Google Ads" est un service fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
    Google Ads nous permet d'afficher des annonces sur le moteur de recherche Google ou sur des sites tiers lorsque l'utilisateur saisit certains termes de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). Il est également possible de diffuser des annonces ciblées sur la base des données utilisateur détenues par Google (par exemple, les données de localisation et les intérêts ; ciblage par groupe d'audience). En tant qu'exploitant du site, nous pouvons procéder à une analyse quantitative de ces données, par exemple en analysant quels termes de recherche ont généré l'affichage de nos annonces et combien d'annonces ont suscité des clics. L'utilisation de ces services s'effectue avec votre consentement conformément à l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. La transmission de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Pour en savoir plus, consultez : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

  • "Google Maps" est un service fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
    Afin d'activer les fonctionnalités de Google Maps, votre adresse IP doit être enregistrée. En règle générale, cette information est transmise et archivée sur l'un des serveurs de Google aux États-Unis. L'exploitant de ce site n'exerce aucun contrôle sur ce transfert de données. Lorsque Google Maps est activé, Google a la possibilité d'utiliser des polices web Google à des fins de présentation uniforme des polices de caractères. Lors de votre accès à Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et polices.
    Nous utilisons Google Maps pour présenter notre contenu en ligne de manière esthétique et pour faciliter la localisation des adresses mentionnées sur notre site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Si le consentement requis a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
    Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission de l'UE. Vous trouverez des précisions ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/. Pour en savoir plus sur la gestion des données utilisateur, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google sous : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

  • "Google DoubleClick" est un service proposé par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
    Google DoubleClick (ci-après « DoubleClick ») est utilisé pour afficher des publicités pertinentes pour les utilisateurs, améliorer les rapports de performance des campagnes ou éviter qu'un utilisateur ne voie la même annonce à plusieurs reprises.
    Les publicités peuvent être ciblées selon les intérêts du spectateur grâce à DoubleClick. Par exemple, nos publicités peuvent s'afficher dans les résultats de recherche Google ou dans des bannières publicitaires liées à DoubleClick. Pour pouvoir diffuser des publicités ciblées, DoubleClick doit pouvoir identifier le visiteur concerné et l'associer aux sites visités, aux clics effectués et à d'autres données comportementales. À cet effet, DoubleClick utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance comparables (comme la prise d'empreinte numérique de l'appareil). Les informations recueillies sont compilées dans un profil d'utilisateur pseudo-anonyme pour afficher des publicités selon ses centres d'intérêt. L'utilisation de ce service est basée sur votre consentement en vertu de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Pour plus d'informations sur la façon de s'opposer aux publicités affichées par Google, veuillez consulter les liens suivants : https://policies.google.com/technologies/ads et https://adssettings.google.com/authenticated

  • "Mailgun" (facultatif) est un service fourni par Mailgun Technologies Inc, 112 E. Pecan St. 1135, San Antonio, TX 78205, États-Unis. Ce service peut être activé en option pour vous sur Clubee si vous désirez utiliser cet outil. Mailgun intervient lorsque vous souhaitez réaliser des campagnes d'e-mailing marketing auprès de vos membres via Clubee et envoyer des e-mails à vos membres via notre plateforme. Dans ce cadre, l'adresse e-mail du membre est transférée à Mailgun pour faciliter la diffusion de vos communications électroniques en grand volume. Cet outil sert également à l'envoi de liens d'activation de la part de l'association aux membres pour les inviter à utiliser la plateforme. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ici : https://www.mailgun.com/gdpr/
    Nous avons conclu un accord de traitement de données (DPA) avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat exigé par la législation sur la protection de la vie privée qui garantit qu'ils traitent les données personnelles de nos visiteurs uniquement sur la base de nos instructions et en conformité avec le RGPD.

  • "Stripe" (facultatif) est un service proposé par Stripe, 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Ce service peut être activé en option sur Clubee si vous souhaitez l'exploiter. Stripe fait office de prestataire de paiement et peut être utilisé par le club pour accepter des paiements en ligne de la part de ses membres par carte de crédit, prélèvement SEPA, etc. Pour y recourir, Stripe vous demandera explicitement de créer un compte. Ce compte pourra ensuite être connecté à Clubee.
    La transmission de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Des précisions sont disponibles ici : https://stripe.com/privacy et https://stripe.com/guides/general-data-protection-regulation.
    Vous trouverez tous les détails dans la politique de confidentialité de Stripe via le lien suivant : https://stripe.com/privacy

  • "Bubble" est un service fourni par Bubble Group, Inc., 1811 Silverside Road, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801. Nous utilisons Bubble pour concevoir et développer différentes fonctionnalités de notre plateforme. Bubble est exploité sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à proposer une plateforme aussi fiable que possible. Si le consentement requis a été obtenu, le traitement est mené exclusivement sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
    De plus amples informations sur ce thème sont à disposition ici : https://bubble.io/privacy
    Nous avons conclu un accord de traitement de données (DPA) avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat encadré par la législation sur la confidentialité des données qui assure le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site uniquement sur la base de nos instructions et dans le respect du RGPD.

  • "Sentry" est un service proposé par Sentry Inc., 45 Fremont Street, 8th floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Il s'agit d'un outil de gestion des erreurs qui sert à améliorer la stabilité technique de notre service en surveillant la viabilité du système et en identifiant les bogues de code. Sentry poursuit uniquement ces objectifs et n'évalue pas vos données à des fins publicitaires. Les données utilisateur, telles que les détails de l'appareil ou l'heure de l'incident technique, sont collectées de manière anonyme, ne font pas l'objet d'un usage personnalisé et sont supprimées ultérieurement.
    Des informations détaillées à ce sujet se trouvent dans la politique de confidentialité de Sentry via le lien suivant : https://sentry.io/privacy/
    Le transfert de données vers les États-Unis est régi par les clauses contractuelles types de la Commission de l'UE.
    Vous pouvez retrouver les détails ici : https://sentry.io/legal/dpa/

  • ”Vercel” est un service fourni par Vercel Inc, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Vercel est une plateforme de cloud par laquelle nous délivrons notre plateforme. Le traitement des données repose sur l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Le transfert de données est indispensable pour que vous puissiez utiliser notre site web.
    Cela signifie que votre visite sur notre site internet est traitée ou transite par les serveurs de Vercel. Les données associées à votre visite sur notre site y sont également transmises. C'est requis pour que la requête de votre navigateur soit correctement exécutée. Ces données peuvent comprendre le type/la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page précédemment visitée), l'adresse IP, l'heure de la requête au serveur et les cookies.
    Selon l'emplacement des serveurs, ces données peuvent aussi être transférées vers les États-Unis. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance de traitement avec Vercel. De plus, Vercel est certifié en vertu de l'accord sur la protection des données UE-États-Unis et est ainsi tenu de respecter les exigences de l'UE en matière de protection des données.
    Vous trouverez la politique de confidentialité de Vercel sur https://vercel.com/legal/privacy-policy.

  • ”Printful” est un service assuré par Printful, Inc. 11025 Westlake Drive, Charlotte, C28273, États-Unis. Nous recourons à Printful pour la fourniture et la gestion de l'expédition des marchandises commandées via les boutiques en ligne des clubs. Le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel seront transmis à Printful conformément à l'Art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD dans l'unique but de traiter la commande en ligne. Vos données ne seront communiquées que dans la stricte mesure où cela s'avère réellement indispensable pour le traitement de ladite commande. Tous les détails sur la protection des données et la politique de confidentialité de Printful, Inc. sont accessibles sur https://www.printful.com/policies/privacy

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  • ”Vimeo” est un service de Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. Lorsque vous visitez l'une de nos pages intégrant une vidéo Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Lors de ce processus, le serveur de Vimeo est informé de la page de notre site que vous avez consultée. De plus, Vimeo récupère votre adresse IP. Cela s'applique également si vous n'êtes pas connecté à Vimeo ou si vous n'y possédez pas de compte. Les informations recueillies par Vimeo sont transmises vers ses serveurs aux États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à celle-ci d'associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l'éviter en vous déconnectant de votre compte Vimeo. Pour identifier les visiteurs du site, Vimeo recourt à des cookies ou à des technologies de reconnaissance similaires (comme l'empreinte numérique d'appareil). L'utilisation de Vimeo répond à un intérêt de présentation soignée de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Si un consentement adéquat a été sollicité, le traitement est exclusivement réalisé sur la base de l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment. Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission de l'UE et, selon Vimeo, sur des « intérêts commerciaux légitimes ». Pour plus de précisions, voir : https://vimeo.com/privacy. Pour plus d'informations sur la gestion des données des utilisateurs, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Vimeo disponible sur : https://vimeo.com/privacy.

  • ”YouTube” est un service proposé par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
    Lorsque vous visitez l'une de nos pages web sur lesquelles YouTube est intégré, une connexion s'établit avec les serveurs de YouTube. De ce fait, le serveur de YouTube apprend les pages que vous avez visitées chez nous. Par ailleurs, YouTube peut enregistrer divers cookies sur votre machine terminale ou utiliser des méthodes de reconnaissance comparables (par exemple l'empreinte d'appareil). De cette manière, YouTube peut obtenir des renseignements sur les visiteurs de ce site. Ces informations servent, entre autres, à établir des statistiques vidéo, à optimiser l'expérience utilisateur et à éviter les tentatives de fraude. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous l'autorisez à connecter directement votre comportement d'utilisation à votre profil personnel. Vous pouvez faire obstacle à cela en vous déconnectant préalablement de votre compte YouTube. YouTube est utilisé pour garantir une présentation de qualité de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime selon l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'appuie uniquement sur l'Art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Pour de plus amples informations sur la gestion des données utilisateur, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de YouTube sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Transactions de paiement : La banque ou le prestataire de services de paiement concerné reçoit les données de paiement requises pour le règlement des transactions de paiement. La base légale de ce traitement de données est l'Art. 6, paragr. 1, point b) du RGPD. Généralement, vous saisissez toutefois ces informations directement dans la fenêtre de saisie du prestataire de services de paiement ou de la banque en question. Dans de tels cas, nous ne recevons ni ne stockons aucune donnée de paiement.

Transfert vers des pays tiers : Des exigences légales spécifiques régissent le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE. L'expression « transfert » de données englobe l'envoi de données vers un autre pays ou le fait de donner accès à distance à ces données à partir d'un autre pays, que Clubee transfère elle-même des données personnelles hors de l'EEE ou qu'un sous-traitant le fasse pour le compte de Clubee. Les données personnelles ne doivent pas faire l'objet d'un transfert hors de l'EEE à moins que le pays de destination n'assure un niveau de protection suffisant des droits et libertés des personnes concernées. Cette obligation peut être satisfaite par :

  • le fait que le pays destinataire ait fait l'objet d'une « décision d'adéquation » par la Commission européenne (tels que le Canada ou Israël) ;

  • la conclusion d'un accord de transfert de données entre l'Entreprise et le destinataire hors EEE des données personnelles qui comporte des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou

  • le fait que Clubee s'assure que tout transfert en dehors de l'EEE est soumis à des garanties appropriées ou est par ailleurs légalement autorisé sous les lois en vigueur. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant Clubee.

Transfert à d'autres tiers : Exception faite des transferts listés ci-dessus, nous ne transmettons vos données à des tiers ou à des instances officielles que si la Loi sur la protection des données en vigueur nous y contraint, par exemple sur décision administrative ou judiciaire, ou si nous y sommes autorisés, par exemple pour l'exercice ou la défense de nos droits ou revendications. La base juridique pour ces traitements de données est l'Art. 6, paragr. 1, point c) du RGPD ou l'Art. 6, paragr. 1, point f) du RGPD.

5. Informations générales

Conservation des données : Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités légitimes pour lesquelles elles sont traitées. Pour ce faire, chaque catégorie de données personnelles que nous traitons doit faire l'objet d'une période de rétention justifiable au regard de ces fondements légaux. Les durées de conservation doivent être suivies de près et, à leur échéance, les données personnelles concernées doivent être éliminées ou anonymisées (de façon à ce qu'il ne soit plus possible d'identifier la personne physique à laquelle elles se rattachent). Certaines données devront être gardées plus longtemps que d'autres, par exemple si la conservation de certains registres s'avère requise pour permettre à l'Entreprise de respecter ses obligations légales.

Les données personnelles doivent être éliminées de façon sécurisée afin de préserver les droits et la vie privée des personnes concernées et de garantir une suppression électronique définitive ou une destruction totale des supports (par exemple par déchiquetage, élimination comme déchet confidentiel ou effacement électronique sécurisé).

Chiffrement SSL et/ou TLS : Pour des raisons de sûreté et de protection de la transmission de contenus confidentiels, à l'image des bons de commande ou des demandes d'informations que vous nous soumettez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un programme de chiffrement soit SSL, soit TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée et chiffrée en observant si l'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu'à la présence de l'icône de cadenas sur la barre d'adresse du navigateur.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

6. Vos droits en matière de protection des données

En qualité de visiteur de notre Plateforme et d'utilisateur de nos services, vous disposez de divers droits découlant du RGPD. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la rubrique Contact pour faire valoir vos droits auprès de nous, en veillant à nous permettre d'identifier formellement votre personne.

Ci-dessous, nous détaillons vos droits majeurs en tant que personne concernée.

Droit de confirmation et d'accès : Toute personne concernée possède le droit, octroyé par le RGPD, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu'à d'autres informations dans la mesure fixée par la loi.

Droit de rectification : Toute personne concernée dispose du droit, conféré par le RGPD, d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. À cet égard, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : La personne concernée a le droit garanti par le RGPD d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant ; le responsable a l'obligation d'effacer ces données personnelles dans les meilleurs délais lorsqu'un des motifs prévus par la loi s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire. Sont exclues du droit à l'effacement, par exemple, les données stockées relatives à des processus d'affaires soumis à des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : En tant que personne concernée, vous avez le droit, prévu par le RGPD, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions prévues par la loi est remplie.

Droit d'opposition : En tant que personne concernée, vous possédez le droit, conféré par le RGPD, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant par nos soins en tant que responsable du traitement ; nous ne traiterons plus ces données à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si des données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins de prospection. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous y opposez, vos données ne seront plus exploitées à des fins de prospection directe (opposition selon l'Art. 21, paragr. 2, du RGPD).

Droit à la portabilité des données : En tant que personne concernée, vous avez le droit, en vertu du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies en tant que responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Retrait du consentement : Dans l'éventualité où vous nous auriez donné votre consentement pour le traitement de vos données lors de l'utilisation de notre Plateforme ou de nos services, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité des traitements effectués avant ce retrait n'est pas affectée. Dès réception de votre retrait, nous mettrons immédiatement fin à l'utilisation concernée de vos données. Si l'utilisation de ces données s'avérait indispensable à l'exécution de nos prestations, des limitations d'usage de nos services pourraient en découler.

7. Réclamations auprès des autorités de contrôle

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous êtes en droit de vous adresser aux instances de contrôle compétentes. Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence habituel ou l'autorité de contrôle dont nous dépendons, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux (https://cnpd.public.lu).

8. Notifications

Ces Règles de confidentialité ont été rédigées en anglais, puis traduites dans d'autres langues pour le confort des visiteurs et des Clients/Utilisateurs. Les visiteurs et Clients/Utilisateurs peuvent accéder aux autres versions linguistiques en modifiant les paramètres de langue sur le site web de Clubee. Si une version traduite (autre que la version anglaise) de ces Règles de confidentialité entre en conflit avec sa version anglaise, les clauses de la version anglaise feront foi.

Nous pouvons faire parvenir des notifications aux Clients/Utilisateurs via nos Services, par e-mail ou par tout autre moyen de contact que les Clients/Utilisateurs nous ont communiqué.

La présente Politique de confidentialité de Clubee, ainsi que l'utilisation des Services de Clubee par les Clients/Utilisateurs, ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation d'association, de coentreprise, d'employeur-employé, de mandat ou de franchiseur-franchisé entre Clubee et ses Clients/Utilisateurs.

Clubee dispose de la faculté de transférer et de céder ses droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou de transférer la propriété et les droits de propriété des Services de Clubee et/ou du Contenu sous licence à un tiers, sans le consentement des Clients/Utilisateurs et sans préavis. Les Clients ne peuvent céder ou transférer aucun de leurs droits et obligations au titre des présentes sans le consentement écrit préalable de Clubee. Toute tentative ou cession effective sans l'accord écrit exprès et préalable de Clubee sera considérée comme nulle et non avenue.

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