Conditions générales pour les clients

Les conditions générales suivantes s'adressent aux organisations (définies comme clients ci-dessous) qui s'abonnent aux services de Clubee et sont complétées par un accord sur le traitement des données, les conditions générales pour les utilisateurs et une politique de confidentialité pour les utilisateurs, qui régissent collectivement l'utilisation du service et garantissent la conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données.

1) Définitions

"Clubee" désigne Clubee SARL, une société enregistrée dont le siège social est situé 12 rue de l'Industrie, L-3895 Foetz, R.C.S. Luxembourg B 189.993 ;

On entend par "contenu" toutes les données et informations téléchargées par les clients/utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les dessins, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel ;

"Client" : toute organisation ou société qui conclut le contrat en choisissant l'un des forfaits et en utilisant les services connexes offerts par Clubee ;

"Organisations connectées" désigne toute organisation ou société utilisant les services de Clubee, liée à Clubee par un contrat et connectée au client dans le but d'échanger des données et du matériel. Par exemple, si le client est un club au sein d'une fédération et qu'un échange de licences de joueurs est nécessaire entre les deux organisations, la fédération sera une organisation connectée au client. La même logique s'applique aux autres organisations auxquelles le client peut être connecté, comme par exemple un autre club, une entreprise, une association régionale, une association nationale, un organe directeur international ou autre.

"Contrat" : la convention contraignante entre Clubee et le client, qui comprend les présentes conditions générales, l'accord sur le traitement des données, les conditions générales pour les utilisateurs, la politique de confidentialité pour les utilisateurs et toutes les modifications qui y sont apportées de temps à autre ;

"Date d'entrée en vigueur" : la date à laquelle le client a obtenu l'accès aux services concernés ;

"Frais" désigne les montants payables, tels que décrits sur le site ou dans le contrat principal, en fonction du forfait sélectionné et de la méthode de paiement choisie, par le client à Clubee pour l'utilisation du forfait sélectionné et des services y afférents ;

On entend par "matériel" tout logiciel nécessaire, tout texte informatif, la documentation du logiciel, la conception et l'apparence, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou tout autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis de manière privée, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces derniers. Tous les éléments sont la propriété de Clubee ou de tiers ;

On entend par "paquet" un ensemble de services mis à la disposition du client. Chaque Paquet offre des services différents ;

"Services" désigne l'utilisation et l'accès aux services d'hébergement du site Web, aux sites Web, aux outils de communication, à la base de données Clubee et aux autres services disponibles sur le site et les sites Web des clients de www.clubee.com. Les services comprennent, sans s'y limiter, les matériaux, les dessins, le stockage, les textures, les éléments photographiques, les modules d'équipe et la gestion d'équipe, le partage de réseau, la gestion de réseaux sociaux externes, l'archivage, la liaison de fichiers médias et/ou de documents (y compris, sans s'y limiter, les textes, les messages, les commentaires d'utilisateurs, les informations, les graphiques, les données et les images). Le nombre de services disponibles varie en fonction de l'offre choisie.

La "base de données de Clubee" est une collection de données et d'informations sur les joueurs (date de naissance, taille, poids, âge, etc.), les équipes, les ligues et les résultats des matchs, ainsi que d'autres données comportementales de l'utilisateur relatives au sport et à d'autres domaines. La base de données Clubee est la propriété de Clubee et est protégée par la directive 96/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, conformément à la directive 95/46/CE, la loi luxembourgeoise sur la protection des données datée du 1er août 2018.

Le "réseau publicitaire Clubee" est une plateforme publicitaire en ligne créée par Clubee et utilisée pour proposer des espaces publicitaires sur le site des clients.

"Partenaire publicitaire" : une société ou une entité qui fait de la publicité par l'intermédiaire du réseau publicitaire Clubee sur le site des clients.

"Site" : www.clubee.com et les sites web ou applications web des clients conçus ou autorisés par Clubee ;

"Une fois enregistré, l'utilisateur peut publier et partager du contenu, communiquer avec d'autres utilisateurs et accéder à la base de données de Clubee ;

On entend par "personne" le profil personnel d'une personne, qui résume toutes les données personnelles d'une seule personne et qui est entré par le client sur le site. Ce profil personnel, y compris tout ou partie de ses données, peut, sur demande ou en fonction de la configuration souhaitée, être partagé avec d'autres organisations qui sont clientes de Clubee et qui sont directement ou indirectement liées au Client, telles que, dans de nombreux cas, les clubs au sein d'une même fédération.

2) Acceptation des conditions

Clubee est une plateforme de gestion d'organisation qui permet aux clients de créer leurs propres sites web, de publier du contenu et aux utilisateurs qui s'inscrivent sur le site web d'un client de se connecter avec d'autres personnes, de partager des informations et d'accéder à la base de données Clubee qui est mise à jour quotidiennement. Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à chaque visiteur du site ainsi qu'aux clients/utilisateurs qui utilisent les services disponibles sur le site et y accèdent.

Les présentes conditions, ainsi que l'accord sur le traitement des données, la politique de confidentialité pour les utilisateurs, les conditions générales pour les utilisateurs et, le cas échéant, un contrat principal, constituent l'intégralité de l'accord entre les clients/utilisateurs et Clubee. En visitant le site, en se connectant ou en choisissant l'un des forfaits et en utilisant les services connexes de quelque manière que ce soit, les utilisateurs et les clients acceptent les présentes conditions, notre politique de confidentialité et tout autre avis juridique ou ligne directrice affiché sur le site.

Clubee peut modifier les présentes conditions de temps à autre et ces modifications entrent en vigueur dès leur publication par Clubee sur ce site web. Les utilisateurs/clients acceptent d'être liés à toute modification des présentes conditions lorsqu'ils utilisent les services après la publication d'une telle modification.

Si les clients/utilisateurs n'acceptent pas ces conditions, ils ne doivent pas utiliser les paquets/services.

3) Description des services

Nos services web et mobiles permettent aux clients qui ont opté pour l'un des forfaits de créer et de mettre à jour un site web en ligne, d'accéder à la base de données Clubee et de la mettre à jour, de publier du contenu et d'utiliser les services du forfait sélectionné.

Les utilisateurs qui créent un compte sur l'un des sites web des clients peuvent accéder à certains services, communiquer avec d'autres utilisateurs et partager du contenu.

Pour utiliser les services, les clients/utilisateurs doivent avoir accès à l'internet, soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils permettant d'accéder à des contenus mobiles et web.

En fonction de l'offre choisie, les services inclus peuvent être facilités par les caractéristiques et fonctionnalités suivantes ("modules") :

Gestion des personnes
Gestion des licences et des transferts de licences
Comptabilité, paiements et gestion des factures
Gestion des concours et des événements
Gestion des données sportives
Site(s) web pour le client
Formulaires en ligne
Boutiques en ligne
Gestion du calendrier
Suivi des présences et attribution des rôles pour les événements
Création et publication de contenu (actualités, galeries, vidéos, etc.)
Gestion des médias sociaux
Gestion des sponsors
Gestion des balises
Administration Gestion des droits

La liste ci-dessus des modules et services offerts peut être modifiée à la seule discrétion de Clubee et peut faire l'objet de changements stratégiques, conformément à la section 14 "Nature du produit SaaS et développements personnalisés".

Les services peuvent inclure certaines communications de notre part, telles que des annonces de service, des messages administratifs, la lettre d'information de Clubee et du contenu de tiers (c'est-à-dire des flux RSS). Les clients et les utilisateurs ne peuvent pas accéder aux services par d'autres moyens que les interfaces de services que nous fournissons.

Toute nouvelle fonctionnalité ou mise à jour des services, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux présentes conditions.

4) Conclusion du contrat et enregistrement

En concluant le contrat, le client garantit au Clubee qu'il a le droit et l'autorité légale de s'engager et d'exécuter ses obligations. Le client garantit également qu'il a le droit légal de représenter la société ou l'organisation et qu'il est habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants en son nom.

Pour conclure le contrat, le client doit fournir une adresse électronique valide, le nom, l'adresse et les autres coordonnées de la personne de contact ainsi que le nom légal de l'association ou de l'organisation qu'il représente.

Les clients choisiront un mot de passe et une désignation de compte pour leurs sites web au cours de la procédure d'enregistrement.

Les clients sont responsables du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte.

En contrepartie de l'utilisation des services, les clients acceptent de maintenir et de mettre à jour des données d'enregistrement véridiques, exactes, actuelles et complètes.

Les personnes âgées de moins de 18 ans n'ont pas le droit de conclure le contrat.

5) Avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions, décrit comment nous collectons, protégeons et utilisons les données d'enregistrement des Clients/Utilisateurs et certaines autres informations concernant les visiteurs et les Clients/Utilisateurs. Nous encourageons les Clients/Utilisateurs et les visiteurs à lire l'avis de confidentialité et à utiliser les informations qu'il contient pour les aider à prendre des décisions éclairées.

6) Compte et sécurité

Lors de la remise du service au client, un certain nombre de personnes seront désignées comme superadministrateurs ("superadministrateurs" ou "superadministrateurs") et disposeront de tous les droits d'accès à la plateforme du client. Il incombe au client de vérifier que ces droits d'accès sont correctement attribués lors de la réception de la plate-forme. Le client doit s'assurer que les superadministrateurs sont autorisés à engager le client dans d'autres tâches et responsabilités. Ces superadministrateurs peuvent engager des frais supplémentaires pour le compte du client, y compris, mais sans s'y limiter, des développements personnalisés, des travaux de traduction et d'autres services techniques, sans qu'une signature ou des contrats distincts soient nécessaires. Le client est responsable de la mise à jour de la liste des superadministrateurs.

En outre, les clients/utilisateurs sont responsables du maintien de la sécurité de leur compte ou de leur site, de toutes les activités qui se produisent ou de toutes les mesures prises dans le cadre du compte ou en rapport avec leur site. Les clients/utilisateurs acceptent d'informer immédiatement Clubee par écrit de toute utilisation non autorisée du compte ou de toute autre violation de la sécurité. Clubee ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par les clients/utilisateurs en cas de non-respect de cette obligation de sécurité. Les clients/utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en aucun cas Clubee n'est responsable, de quelque manière que ce soit, des actes ou omissions des clients/utilisateurs ou de ceux d'un tiers, y compris des dommages de quelque nature que ce soit résultant de ces actes ou omissions.

7) Droits de propriété

Les services, tous les logiciels confidentiels et exclusifs utilisés dans le cadre des services, les matériels, le contenu des publicités des sponsors ou des informations présentées aux visiteurs et aux clients/utilisateurs par l'intermédiaire des services ou par les annonceurs, et tous les autres matériels et services fournis par ou détenus par nous ou par d'autres parties qui nous ont concédé une licence pour leurs matériels, contenus ou services, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous autorisons les clients à utiliser le matériel dans la mesure où cela est nécessaire pour accéder et utiliser les offres et les services connexes conformément aux présentes conditions.

Cette autorisation ne permet pas aux visiteurs et aux clients/utilisateurs de stocker, copier, reproduire, republier, modifier, télécharger, afficher, traduire, gratter, louer, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, désosser, désassembler, déchiffrer ou tenter de découvrir tout code de programmation ou tout code source utilisé dans ou avec les matériaux, ou distribuer de quelque manière que ce soit les matériaux autrement que de la manière spécifiquement autorisée dans les présentes conditions. Les visiteurs et les clients/utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, céder, concéder en sous-licence, accorder une sûreté ou tenter de transférer de quelque manière que ce soit tout droit sur les services ou le matériel, créer des œuvres dérivées basées sur les services ou le matériel ou les exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions. Toute utilisation des services ou du matériel à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes ou sans notre consentement préalable ou le consentement écrit préalable de nos concédants de licence ou de nos annonceurs, selon le cas, est expressément interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

Les clients/utilisateurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur contenu, y compris les dessins, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel qu'ils ont créé. En publiant ou en téléchargeant du contenu, les clients/utilisateurs acceptent que leur contenu soit automatiquement redistribué sur le site.

8) Règles

Clients/utilisateurs :

doivent détenir tous les droits sur le contenu qu'ils ont téléchargé, y compris, mais sans s'y limiter, les dessins, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel, ou disposer de tous les pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités sur le contenu, nécessaires pour utiliser, publier, transférer ou concéder sous licence tous les droits et intérêts liés à ce contenu ;
doivent garantir que leur contenu est vrai, actuel, exact, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il n'est en aucun cas illégal de le posséder, de le publier, de le transmettre ou de l'afficher dans le pays dans lequel ils résident ou dans lequel nous résidons ;
doivent avoir obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toutes les lois applicables, en ce qui concerne l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou image ou ressemblance d'une personne, d'une entité ou d'un bien qui fait partie de leur contenu ;

Les clients et les utilisateurs ne le feront pas :

télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition d'une autre manière tout contenu qui n'est pas conforme aux dispositions de la présente directive :
En publiant ou en téléchargeant du contenu, les clients/utilisateurs acceptent que leur contenu soit automatiquement redistribué sur le site
1. est illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, tortueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, porte atteinte à la vie privée d'autrui (jusqu'à, mais sans exclure, toute adresse, tout courriel, tout numéro de téléphone ou toute autre information de contact sans le consentement écrit du propriétaire de ces informations), haineuse, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;
2. télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition ou initier tout contenu contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité des services ou du matériel ou qui peut avoir un impact sur la capacité de tout client/utilisateur à accéder au site et aux services ;
3. utiliser les services ou le matériel à des fins illégales ou pour mener une activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent ou le délit d'initié, télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible ou initier tout contenu contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité des services ou du matériel ou qui peut avoir un impact sur la capacité de tout client/utilisateur à accéder au site et aux services ;

Les clients/utilisateurs reconnaissent et acceptent que le non-respect de l'une des dispositions précédentes ou toute fausse déclaration de votre part dans les présentes peut entraîner la résiliation immédiate de leur compte et/ou des services qui leur sont fournis, avec ou sans préavis, et sans remboursement des montants payés sur le compte.

Tout le contenu des clients/utilisateurs relève de la seule responsabilité de celui qui le télécharge. Les clients/utilisateurs sont entièrement et exclusivement responsables de tout le contenu qu'ils téléchargent, publient, transmettent ou mettent à disposition par l'intermédiaire des services. Clubee n'examine pas le contenu téléchargé par les clients/utilisateurs et n'en est pas responsable.

Si les clients/utilisateurs ont connaissance d'une utilisation abusive des services de Clubee par un client/utilisateur, ils doivent contacter Clubee par courrier électronique à l'adresse suivante : info@clubee.com.

9) Réseau de publicité

Clubee a créé le réseau publicitaire Clubee pour placer des bannières publicitaires sur le site des clients.

Clients bénéficiant d'un plan gratuit :

ne peuvent pas accepter ou refuser les publicités sur leur site. Les publicités sont acceptées par défaut sur le plan gratuit.
ne peut rendre Clubee responsable d'une publicité qui entre en concurrence avec un sponsor de l'organisation des clients.

Clients bénéficiant d'un plan payant :

ont le droit d'accepter ou de refuser des publicités dans le réseau publicitaire Clubee.
ont un aperçu de chaque bannière publicitaire qui sera affichée sur leur site.
avoir une indication de la position des bannières publicitaires placées sur leur site.
avoir un aperçu des revenus générés par le réseau publicitaire Clubee.
bénéficieront d'une réduction annuelle du montant généré par le site des clients sur leur facture de l'année suivante.

En acceptant une publicité, le client accepte que cette bannière soit affichée à des emplacements prédéfinis sur son site. Le client a le droit de désactiver une publicité active à tout moment.

Le montant généré par le réseau publicitaire Clubee ne peut être réclamé que pour l'abonnement suivant l'année où le montant a été généré. Si le client annule l'abonnement, il ne peut pas réclamer le montant généré par le biais du réseau publicitaire Clubee.

Le montant collecté par le biais du réseau publicitaire Clubee est basé sur le nombre d'impressions générées par le site des clients.

Clubee :

détient les droits de sélection des partenaires publicitaires.
ne peut être tenu responsable du contenu des bannières fournies par les partenaires publicitaires.
ne s'engage pas sur un nombre permanent de partenaires publicitaires dans le réseau publicitaire Clubee.
n'a aucune influence sur les impressions générées par les clients.

10) Utilisation de la base de données Clubee

Clubee détient les droits de propriété intellectuelle de la base de données Clubee. La copie de la totalité ou d'une partie substantielle de la base de données Clubee n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de Clubee.

Clubee a créé la base de données Clubee, qui est mise à jour quotidiennement. Les clients peuvent interagir avec la base de données sur le sport et les utilisateurs, ainsi que les clients, peuvent accéder aux données et aux informations contenues dans la base de données Clubee.

Les informations suivantes font partie de la base de données Clubee et ne sont accessibles et ne peuvent être mises à jour que par les clients :

Création, modification et suppression d'équipes et de ligues (logo, adresse, année de création, pays)
Création, modification et suppression des profils des joueurs (nom, date d'anniversaire, position, numéro de joueur, taille, poids, nationalité, statistiques, biographie, photos et vidéos).
Création, modification et suppression des résultats du jeu
Création, modification et suppression des résultats des matchs, des commentaires, des statistiques, des citations et d'autres données relatives aux matchs.
Création, modification et suppression des classements, des listes et des statistiques des joueurs
Création, modification et suppression de galeries d'images, de vidéos et d'autres médias
Création, modification et suppression de stades, d'arènes et d'autres sites sportifs, y compris leurs photos, adresses et autres données géographiques.
Création, modification et suppression de parrains et de catégories de parrains
Création, modification et suppression d'événements, de jeux et de participations d'utilisateurs et de supporters pour chaque jeu ou événement.

Les clients et les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas

Soumettre du matériel protégé par des droits d'auteur ou soumis à d'autres droits de propriété (ou autres) de tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que les clients/utilisateurs ne soient les détenteurs de ces droits ou qu'ils n'aient reçu l'autorisation du détenteur légitime de publier le matériel et d'accorder à Clubee tous les droits de licence.
Soumettre de fausses informations (voir section 8)
Le sport pour se conformer à la loi applicable ; ou
si une juridiction compétente l'ordonne ; ou
pour remplir une obligation légale ; ou
lorsqu'une violation des conditions générales a été commise ; ou
pour les opérations de gestion de la base de données Clubee ; ou
si des données sont inexactes ; ou
si des données sont introduites par une personne qui n'est pas autorisée à le faire ; ou

Clubee peut corriger ou supprimer les données de la base de données Clubee :

Clubee peut à tout moment retirer le service fourni par les présentes à un utilisateur/client et a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin ou de ralentir l'accès à la base de données Clubee pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de non-respect des conditions générales.

Clubee peut suspendre l'accès à la base de données Clubee, ou à une partie de celle-ci, à des fins de maintenance, de mise à niveau, de correction de la sécurité et de déploiement de nouveaux services.

Clubee peut supprimer les données personnelles d'une personne à la demande de celle-ci.

Les visiteurs et les clients/utilisateurs conviennent que Clubee ne peut être tenu responsable des fausses informations figurant dans le profil d'un joueur, d'une équipe, d'une ligue, d'un classement ou d'un résultat.Clubee ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité de la base de données Clubee ou des données qu'elle contient.

L'utilisation de la base de données de Clubee et des données qu'elle contient se fait aux risques et périls de l'utilisateur/du client. Clubee ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de la base de données Clubee. Toute infraction aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages-intérêts auprès des titulaires de droits d'auteur.

Si les clients/utilisateurs ont connaissance d'une utilisation abusive des modules de l'équipe Clubee par une personne ou un membre du réseau Clubee, ils doivent contacter le client ou Clubee par courrier électronique à l'adresse info@clubee.com.

11) Accès à l'API

Les clients bénéficiant d'un forfait payant peuvent recevoir des clés API (interface de programmation d'applications) afin de connecter des services numériques externes à Clubee. Ces clés API sont facturées séparément au client sur une base annuelle. Clubee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la délivrance ou la configuration de clés API à tout fournisseur de services qui, selon lui, pourrait constituer une menace pour ses accords de protection des données, sa sécurité, ou pour les fournisseurs de services qui sont en concurrence directe avec Clubee ou ses partenaires. En demandant et en utilisant des clés API, le client accepte ces conditions et reconnaît que l'émission de clés API est soumise à l'approbation de Clubee et au respect permanent de ses politiques en matière de sécurité et de concurrence. Le client doit protéger et indemniser Clubee de tout dommage, financier et juridique, résultant d'autres services qui ont utilisé ces clés API. Le client sera responsable de tout dommage subi par Clubee en raison de l'utilisation de ces clés API par des services externes avec lesquels le client a partagé ces clés API.

12) Paiement

Tous les frais sont soumis à la TVA légalement applicable.

La plupart des forfaits et des services connexes offerts par Clubee nécessitent le paiement de frais. Si le Client s'inscrit à l'un de ces Paquets, il devra payer toutes les Redevances applicables, telles que décrites sur le Site ou dans le Contrat principal en fonction du Paquet sélectionné et de la méthode de paiement choisie. Les redevances sont dues annuellement, dans leur intégralité pour l'année en cours, le jour du début du contrat.

Tous les frais liés au paquet choisi sont facturés automatiquement en utilisant le mode de paiement choisi par le client.

Si le client ne paie pas les frais dans les 14 (quatorze) jours suivant la date limite de paiement, Clubee se réserve le droit de fermer les services du client jusqu'à ce que les frais soient payés, de supprimer l'accès au site du client ou même de supprimer toutes les informations qui s'y trouvent. Clubee n'accepte aucune responsabilité en cas d'annulation, de perturbation, de suppression d'informations ou de contenu.

En cas de retard ou d'absence de paiement, les pénalités suivantes s'appliquent. À partir du deuxième rappel de paiement, une pénalité pouvant aller jusqu'à 20 euros sera imposée au client pour chaque facture en souffrance. Si le client n'effectue pas le paiement en temps voulu après le deuxième rappel, l'affaire sera confiée à une agence de recouvrement. Tous les frais liés à la procédure de recouvrement, y compris les honoraires de l'agence et les frais de justice éventuels, seront à la charge du client.

Clubee se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, après en avoir informé les clients, si cette modification peut affecter les abonnements existants des clients. Si les clients ont bénéficié d'une réduction ou d'une autre offre promotionnelle, Clubee a le droit de renouveler automatiquement et sans préavis l'abonnement des clients à ces services Clubee au tarif entièrement applicable.

Les clients autorisent Clubee, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à effectuer toutes les enquêtes qu'elle juge nécessaires pour valider le compte des clients et les informations financières qu'ils ont fournies lors de leur inscription à ces services.

Dans le cadre de l'inscription ou de la soumission d'informations pour recevoir des services payants, les clients autorisent également Clubee à demander et à collecter des paiements auprès de notre prestataire de paiement ou du compte bancaire désigné par les clients, et à effectuer toutes les enquêtes que Clubee ou ses affiliés peuvent juger nécessaires pour valider le compte de paiement désigné par les clients ou les informations financières, afin de garantir un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir des informations de paiement actualisées de la part du prestataire de paiement, de la carte de crédit ou du compte bancaire des clients.

13) Durée et annulation

Chaque contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée minimale d'un an, sauf indication contraire dans les conditions contractuelles ou dans le contrat principal.

Si le client souhaite résilier le contrat, il doit le faire par écrit, au moins 3 (trois) mois avant la date d'entrée en vigueur.

14) Nature du produit SaaS et développements personnalisés

Le Client reconnaît qu'en utilisant les Services et le Site de Clubee, il acquiert simplement le droit d'accéder à un produit Software-as-a-Service (SaaS) et que, en raison de la nature de ces produits, tous les changements ou développements personnalisés demandés par le Client ne peuvent pas être pris en compte. Clubee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, de modifier ou de refuser tout changement ou développement personnalisé susceptible d'affecter la stabilité, la sécurité ou la disponibilité des Services pour les autres Clients.

Mises à jour de la plateforme et maintenance du développement personnalisé

Le client reconnaît et comprend qu'en raison de la nature évolutive du Software-as-a-Service (SaaS), les services font l'objet de mises à jour, d'améliorations et de mises à niveau technologiques régulières ("mises à jour de la plate-forme"). Ces mises à jour de la plate-forme sont essentielles au maintien de la sécurité et des performances, et à l'introduction de nouvelles fonctionnalités qui profitent à tous les utilisateurs des services.

Compte tenu de la nature de ces mises à jour, Clubee ne garantit pas la maintenance, la compatibilité ou la mise à jour des développements personnalisés ou des modifications apportées spécifiquement pour le client ("Développements personnalisés") avec les mises à jour ultérieures de la plate-forme. En outre, Clubee se réserve le droit de modifier, de limiter ou de supprimer entièrement ces développements personnalisés si nécessaire, afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la fonctionnalité globales des services.

Clubee fera des efforts raisonnables pour informer le client à l'avance de toute mise à jour de la plateforme susceptible d'avoir un impact significatif sur la fonctionnalité ou l'existence de tout développement personnalisé. Toutefois, le client reconnaît qu'il supporte le risque que ces développements deviennent incompatibles ou soient supprimés au fur et à mesure de l'évolution des services. Clubee n'est pas tenu de fournir des remplacements ou des alternatives pour tout développement personnalisé affecté par les mises à jour de la plate-forme, et tout effort pour restaurer ou remplacer la fonctionnalité sera à la discrétion de Clubee et peut entraîner des frais supplémentaires.

Limitation des modifications

Clubee se réserve le droit d'évaluer et de déterminer la faisabilité de la mise en œuvre des modifications ou des développements personnalisés demandés. Dans les cas où une demande est jugée infaisable, potentiellement préjudiciable au service ou à ses utilisateurs, ou sortant du cadre de l'utilisation prévue des services, Clubee peut refuser de mettre en œuvre ces changements. Dans ce cas, Clubee communiquera ses raisons au client.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout produit résultant des services, y compris, mais sans s'y limiter, les développements personnalisés et les modifications apportées au service, sont détenus par Clubee. Le client se voit accorder une licence non exclusive, révocable et limitée pour utiliser ces développements et ces modifications dans le cadre du service, sous réserve des conditions du présent accord et de tout autre accord régissant l'utilisation du service par le client.

Polices, éléments de conception et contenu personnalisés

Si le client demande la mise en œuvre de polices de caractères, d'éléments de conception, d'icônes ou d'autres types de contenu personnalisés, il assume l'entière responsabilité juridique de ces éléments. Le client garantit qu'il a obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser le matériel fourni. Le client accepte d'indemniser et de dégager Clubee de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages ou de dépenses découlant de l'utilisation de ce matériel.

15) Service client

L'accès de chaque Client au support et à l'aide est limité et défini par le Paquet spécifique choisi par le Client. Le niveau d'assistance, les temps de réponse et la disponibilité sont définis par les termes du Pack sélectionné. Les clients bénéficiant d'une formule de niveau supérieur peuvent bénéficier d'un soutien prioritaire et d'options d'assistance supplémentaires, tandis que les clients bénéficiant d'une formule de niveau inférieur auront accès à des services de soutien de base. Les détails concernant les niveaux d'assistance et les services inclus pour chaque formule sont indiqués dans les descriptions des formules et les accords de service respectifs. Clubee se réserve le droit de modifier les offres d'assistance en fonction des conditions du forfait et de la conformité du client.

Clubee a pour objectif de fournir une assistance maximale afin de servir et de garantir le succès de ses clients. Nous traitons le temps passé par client comme un accord à l'amiable, laissant à Clubee la possibilité de le limiter dans des limites raisonnables. Toutefois, si un client a besoin d'un soutien excessif, Clubee se réserve le droit de limiter les heures de soutien hebdomadaire à 1 heure par mois par tranche de 500 € de la valeur de l'abonnement annuel au forfait choisi par le client. (Ex. : un client payant un abonnement annuel de 1500€ HTVA pourrait être limité à 3h d'assistance par mois en cas de demandes d'assistance excessives).

En cas de demandes d'assistance excessives et de mauvaise structure de communication de la part du client, Clubee se réserve le droit de limiter les demandes d'assistance entrantes à un maximum de cinq personnes désignées au sein de l'organisation du client. Cette mesure vise à garantir une communication et une gestion de l'assistance efficaces et efficientes.

16) Mises à jour et modifications

Nous pouvons mettre à jour les conditions générales, les accords de protection des données ainsi que les politiques de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par courrier électronique ou par l'intermédiaire de notre plateforme. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

17) Exclusion de garantie

Clubee ne sera pas responsable des dysfonctionnements, de l'interruption des Services, de la perte de données, de la diffusion accidentelle de données personnelles ou sensibles et de tout autre dommage dû à des attaques frauduleuses telles que les pirates informatiques, les voleurs, les hackers, les crackers, les virus, etc.

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21) Litiges

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22) Avis

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